Mentions Légales

Éditeur du site

Le présent site internet accessible notamment aux adresses pinea.be et pinea.store est édité par la société PINEA, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 200 €, immatriculée au 988 575 684 R.C.S. Paris.

Responsable de la publication :
Romain Collignon, Président de la SAS PINEA

Activité

La société PINEA exploite un site de commerce électronique spécialisé dans la vente de tapis de souris et accessoires, incluant notamment la vente de produits standards et la vente de produits personnalisés (impression de visuels fournis par les clients), ainsi que la commercialisation de designs originaux exploités par PINEA.

Certains designs commercialisés sur le site ont été créés et déposés par le Président de la société, en sa qualité d’auteur. La société PINEA dispose du droit de les exploiter dans le cadre de son activité.

Contenus fournis par les utilisateurs

Dans le cadre de la personnalisation de produits, les utilisateurs peuvent transmettre des images, logos ou designs destinés à être imprimés.

En transmettant ces contenus, l’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires et que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, marques, droits à l’image, etc.).

La société PINEA ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse de contenus appartenant à des tiers par un utilisateur.

Responsabilité

La société PINEA s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment. L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site PINEA (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, illustrations, identité visuelle, contenus éditoriaux, mise en page et éléments graphiques) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de la société PINEA, ou font l’objet d’un droit d’usage, d’exploitation ou d’autorisation au bénéfice de celle-ci.

Certains designs proposés à la vente sur le site ont été créés et déposés par le Président de la société en sa qualité d’auteur. Ces créations demeurent protégées par le droit de la propriété intellectuelle, et leur exploitation par la société PINEA intervient dans le cadre des droits dont elle dispose.

Les contenus transmis par les clients dans le cadre d’une personnalisation demeurent la responsabilité de ces derniers, qui garantissent disposer de l’ensemble des droits nécessaires à leur utilisation et à leur reproduction.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses contenus, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits concerné.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon et peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément notamment à l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. La société PINEA ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Données personnelles

Le site peut collecter des données personnelles nécessaires au fonctionnement des services proposés (ex. création de compte, commande, personnalisation, contact). Les traitements sont détaillés dans la page Politique de confidentialité.

Conformément au RGPD, vous disposez notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : pinea.off@gmail.com .

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Références légales

• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
• Code de la propriété intellectuelle

Dernière mise à jour : 5 mars 2026

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