CGV / CGU

A1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée par un client, particulier ou professionnel, sur les sites Pinea.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

A2. Produits et caractéristiques

Pinea commercialise des tapis de souris personnalisés, des designs Pinea et des produits standards.

Les informations de dimensions, matériaux et rendu sont décrites sur les pages produits. Des variations mineures peuvent exister selon les écrans, les procédés d'impression et les tolérances de fabrication.

A3. Processus de commande

Avant paiement, le client vérifie les produits, options, adresse de livraison, coordonnées, prix et frais de livraison.

Le contrat est formé lorsque le paiement est accepté et que le client reçoit une confirmation de commande par email.

Pinea peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude, suspicion de fraude, non-paiement, erreur technique, demande anormale ou comportement abusif.

A4. Prix, TVA et paiements

Les prix affichés sur le site sont TTC et incluent la TVA française applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le règlement est exigible immédiatement. Les paiements sont traités via des prestataires comme Stripe. Pinea ne stocke pas les informations complètes de carte bancaire.

En cas d'erreur manifeste de prix ou de bug technique, Pinea peut annuler la commande et rembourser le client.

A5. Produits personnalisés : fichiers et qualité

Pour les tapis personnalisés, le client peut transmettre un fichier destiné à l'impression. Pinea recommande des visuels nets et de haute qualité.

La validation interne consiste principalement à vérifier la faisabilité technique. Pour certaines commandes, un BAT ou un aperçu peut être proposé.

Si le rendu final est insatisfaisant en raison du fichier fourni par le client, Pinea décline toute responsabilité liée à la pixelisation, au flou, à une erreur de cadrage ou à un mauvais fichier.

A6. Droits d'auteur, marques et contenus interdits

Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur le contenu transmis : droits d'auteur, marques et droit à l'image.

Pinea peut refuser ou annuler une commande comportant un contenu illégal, haineux, diffamatoire, pornographique ou portant atteinte aux droits de tiers.

A7. Utilisation des designs clients

Sauf mention contraire, l'envoi d'un design par le client vaut autorisation pour Pinea d'utiliser des visuels de la réalisation à des fins de portfolio, réseaux sociaux ou communication.

Le client peut demander explicitement à ne pas apparaître ou à ne pas voir son design utilisé en contactant Pinea.

A8. Délais de fabrication et production

Le délai de fabrication est de 2 à 5 semaines et reste indicatif. Les produits déjà prêts peuvent être expédiés plus rapidement que les produits personnalisés ou non en stock.

La production peut être lancée après paiement complet et, pour le personnalisé, après validation interne. Des délais supplémentaires peuvent s'appliquer selon la demande.

A9. Livraison

Pinea livre sur le continent européen via des transporteurs tels que La Poste / Colissimo, Mondial Relay et ponctuellement FedEx.

Le vendeur reste responsable jusqu'à la remise du colis au client, conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation.

En cas d'adresse erronée ou incomplète fournie par le client, des retards, retours ou frais de réexpédition peuvent s'appliquer.

A10. Rétractation et produits non personnalisés

Pour les produits non personnalisés, le client consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf prise en charge spécifique par Pinea. Le remboursement intervient après réception et vérification du produit retourné.

A11. Absence de rétractation pour les produits personnalisés

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Les produits personnalisés ne sont donc pas remboursables, sauf défaut avéré relevant des garanties légales.

A12. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales applicables : garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés.

La garantie ne couvre pas l'usure normale, la mauvaise utilisation, un nettoyage incorrect, un dommage volontaire ou une utilisation inappropriée.

A13 à A19. Annulation, douanes, force majeure et droit applicable

Une commande ne peut en principe pas être modifiée après paiement, mais Pinea peut étudier une demande selon l'état d'avancement : production, préparation ou expédition.

Des frais de douane ou taxes d'importation peuvent s'appliquer selon le mode de production, la provenance ou le transport. Ils sont en principe à la charge du client.

Pinea ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution causé par un événement indépendant de sa volonté.

Les CGV sont régies par le droit français. La langue officielle du contrat est le français.

B1. Objet

Les CGU encadrent l'accès et l'utilisation du site : navigation, création de compte, formulaires, personnalisation et commande.

B2. Accès au site

Le site est accessible sauf maintenance, incident technique ou cas de force majeure. Pinea peut suspendre temporairement l'accès si nécessaire.

L'utilisateur doit disposer d'un équipement et d'une connexion internet adaptés.

B3. Compte client et sécurité

Le client est responsable des informations de son compte et de la confidentialité de ses identifiants.

En cas de fraude, abus, spam, tentative de chargeback abusif ou comportement anormal, Pinea peut suspendre ou supprimer le compte.

B4. Usages interdits

• Perturber le fonctionnement du site : attaque, bot, scraping abusif ou tentative d'intrusion.
• Utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses.
• Transmettre des contenus interdits, haineux, violents ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Porter atteinte aux droits de Pinea, à ses marques, à ses designs ou à ses contenus.

B5 à B8. Propriété intellectuelle, liens externes et modifications

Le site, sa structure, son design, ses textes, images, logos et designs Pinea sont protégés par la propriété intellectuelle.

Le site peut contenir des liens vers des services tiers. Pinea n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Pinea peut modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.